le Défenseur des droits a créé deux outils d’information pour prévenir les refus de soins en collaboration avec différents acteurs dont trois ordres de professionnels de la santé (CNOM, ONCD et ordres des sages-femmes), des associations (FAS, Aides, APF, UNAF, etc), la Direction de la conciliation de l’Assurance maladie, la métropole Lilloise, etc.

• Le premier outil est un dépliant qui s’adresse aux bénéficiaires d’une prestation santé susceptibles d’être victimes de refus de soins afin de les aider à faire valoir leurs droits.

• Le second outil est une fiche à destination des professionnels de santé leur rappelant leurs obligations légales tout en faisant des recommandations pour l’amélioration de leurs pratiques.

Comment réagir en cas de refus de soins ?

Contactez :

• La Direction et/ou la commission de conciliation de votre caisse locale d’Assurance maladie (CPAM),
• Le Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé concerné
• ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.