Il est important que les membres du CoReSS puissent participer à des congrès au nom du CoReSS permettant de se former et de faire un retour aux autres membres.
Une partie du budget sera réservée à cet effet chaque année. Le montant sera variable en fonction des priorités budgétaires du CoReSS.
Afin d’assurer équité et transparence, le Bureau propose une procédure et des règles de décision pour la prise en charge de la participation à des Congrès :
Procédure
- Le Bureau décidera chaque année du montant du budget réservé à cette ligne budgétaire en fonction du plan stratégique opérationnel, du programme de travail annuel et du budget prévisionnel ;
- Un appel à candidatures est lancé, avec motivation de la candidature selon les règles ci-dessous (Formulaire de demande) ;
- Les candidatures sont reçues au fil de l’eau et transmises au Bureau ;
- Décision du Bureau sur les candidatures retenues pour une Bourse de participation ;
- Discussion et accord avec le/la candidat/e sur les modalités de retours.
Règles d’attribution
- Favoriser la participation des administrateurs/trices du CoReSS et des personnes engagées dans des actions du CoReSS(participation aux Commissions, aux groupes de travail, aux plénières inter alia);
- Encourager une participation équitable entre les quatre collèges : les bourses du CoReSS seront données prioritairement aux plus petites structures (associatives ou non), ou aux autres professionnels de santé (hors formation continue) et aux bénévoles ;
- Prendre en compte les demandes précédentes afin de répartir équitablement les bourses entre structures et/ou personnes ;
- Lien fort entre la demande et l’activité de la personne ou de la structure ;
- Lien fort entre les missions, mandats et activités du CoReSS et le programme du congrès ou de la formation.
Les demandes adressées devront montrer en quoi elles remplissent les critères ci-dessus.
Règles de prise en charge
Retrouvez les modalités de prises en charge ici .
Pour la prise en charge des frais, il faudra renseigner ce document excel (voir dans vos téléchargements après avoir cliqué) et transmettre les scans PDF des justificatifs demandés.
Nous vous invitons à enregistrer les documents pour mieux les retrouver lorsque vous ferez votre demande de remboursement.
| Type de frais | Modalités de prise en charge | Justificatifs demandés |
| L’inscription au Congrès/conférence/évènement/formation | Intégralement sur la base des frais d’inscription (ne sont pas inclus les frais d’adhésion à des organismes de formation même si cette adhésion est rendue obligatoire pour suivre la formation) | Présentation d’un justificatif de présence et une facture pour le paiement |
| Les frais de déplacement | – Billet SNCF 2nd classe
– Si train non disponible ou plus cher en train, billet d’avion sur la base d’une 2nde classe – Métro, bus, tramway – Exceptionnellement, taxi si pas de transport en commun – Voiture : remboursement de 0.55 euros/km |
Remboursement sur présentation des scans PDF des factures |
| Les frais d’hébergement et petit déjeuner | Taux de base de 90 euros.
Grandes villes à partir de 200 000 habitants et communes du Grand Paris : 120 euros. Commune de Paris (75001 à 75020) : 140 euros. |
Remboursement sur présentation des scans PDF des factures |
| Les repas – midi et soir | Remboursement aux frais réels dans la limite du tarif forfaitaire de 20 euros par repas
L’alcool n’est pas pris en charge |
